La dérive des finances publiques s'est aggravée sous le dernier quinquennat. Et la crise économique est loin, à elle seule, d’expliquer cette situation. En partenariat avec Débats2012, le site de Terra Nova.
Depuis dix ans, le déficit public s’est fortement accru : l’écart
entre recettes et dépenses n’a fait qu’augmenter, y compris en période
de croissance. Le déficit public a culminé à 7,6 % du PIB en 2009. Il
s’élève en 2011 à 5,8% du PIB. D’après les chiffres du gouvernement, le
déficit devrait atteindre 4,5 % du PIB en 2012. Cet objectif apparaît
cependant très ambitieux.
Depuis 2002, les dépenses ont augmenté davantage que les recettes.
Toutes administrations publiques confondues, elles ont connu une hausse
de 34 % de 2002 à 2010, contre 25% pour les recettes de l’Etat.
De 2002 à 2011, la dépense publique a progressé de 3,7 % par an en
moyenne pour atteindre 1.126 milliards d’euros cette année, soit près de
57 % du PIB, contre 53 % il y a neuf ans. De 2002 à 2010, la dépense
des collectivités locales a progressé à un rythme élevé de 5,1 % par an
en valeur et la dépense des administrations de sécurité sociale de 4,3 %
par an en moyenne.
Dérapage sans précédent du déficit public
Conséquence, la période 2007-2011 a été marquée par un dérapage sans
précédent du déficit public, y compris lors de périodes de crise. Il a
atteint 7,6 % du PIB en 2009, 7,1 % en 2010 et 5,8% en 2011.
Le niveau du déficit n’est pas disproportionné par rapport à la
récession que la France a connue en 2008 et 2009. Par comparaison,
l’activité économique a connu une chute de 0,9% en 1993 avec un déficit
public à 6,5% du PIB. En 2003, la croissance atteignait 1% avec un
déficit de 4,1% du PIB.
Mais les risques liés à cette situation budgétaire sont aujourd’hui
bien plus importants en raison de la persistance de ce déficit à un
niveau très élevé et du niveau inédit d’endettement. Ce dernier est deux
fois plus élevé qu’en 1993 par rapport au PIB.
En outre, la Cour des comptes a rappelé dans un rapport publié en
juin 2011 que sur les 7,1% du déficit public en 2010, seul le tiers
était conjoncturel et imputable à la crise. Les deux tiers s’expliquent
par des raisons structurelles, notamment les politiques menées par
Nicolas Sarkozy depuis 2007.
Ainsi, tous les secteurs de l’action publique sont-ils en cause dans
le dérapage de la dépense depuis cinq ans. Mais à rebours des
déclarations du gouvernement, l’État a été le moins vertueux. Ses
dépenses ont augmenté de 15,3 % depuis le début du quinquennat alors que
ses recettes ont diminué de 0,2 %.
Les dépenses des collectivités locales et de la sécurité sociale ont
également augmenté, respectivement de 7,4 % et 11,3 %. Ces secteurs ont
cependant vu leurs recettes croître, quoique dans une moindre mesure, de
10,6 % et 5,3 %.
Hausse vertigineuse de la dette
En conséquence, le niveau de la dette publique apparaît aujourd’hui
insoutenable. De 2002 à 2010, la dette des administrations publiques a
connu une hausse vertigineuse de 84 %, passant de 900 milliards d’euros à
1.700 milliards d’euros en 2011. Elle est attendue à plus de 1.800
milliards d’euros en 2012.
La charge d’intérêt de la dette s’est accrue de 24 % de 2007 à 2012,
soit une croissance moyenne annuelle de 4,5 %. Elle est ainsi le
deuxième poste de dépenses de l’État et devrait atteindre 49 milliards
d’euros en 2012, derrière l’Education nationale, selon le projet de loi
de Finances du gouvernement. Mais la Commission européenne estime que ce
chiffre pourrait grimper jusqu’à 60 milliards d’euros.
Dans le contexte d’une raréfaction des sources de financement sur le
marché des dettes souveraines européennes, et alors qu’une contribution
financière croissante est demandée aux États de l’UE, la situation
actuelle des finances publiques françaises est donc très vulnérable.
Comparaison européenne
Avec un déficit public de 5,8 % du PIB et un taux d’endettement
public de 85 % du PIB en 2011, la France se trouve dans une zone grise
en Europe, intermédiaire entre deux groupes de pays.
Le premier est constitué des pays connaissant de graves difficultés
financières ou une situation de quasi-faillite, notamment la Grèce
(déficit de 9,5 % du PIB, dette publique de 158 % du PIB) ou le Portugal
(5,9 %, 101,7 % respectivement).
Le deuxième comprend les Etats qui ont consolidé leurs finances
publiques et dont la situation est nettement assainie, notamment
l’Allemagne (déficit de 2 % en 2011, dette de 82 %) ou les Pays-Bas
(-3,7 % et 64 % respectivement).
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