Plage sauvage de Rmila vue depuis El Zlazel à une vingtaine de kilomètre au nord de El Milia wilaya de Jijel ALGERIE
L’Algérie a subi
trois siècles de présence turque et près d’un siècle et demi de
domination coloniale avant de prétendre de nouveau à l’indépendance.
L’idée de la construction démocratique constitue un élément
essentiel de la doctrine politique de l’Algérie contemporaine ; ce,
que l’on se réfère à la proclamation du premier novembre 1954 et le
programme de Tripoli (1962), la Charte d’Alger de 1964 et la charte
nationale de 1976, en passant par les constitutions algériennes
(notamment celle de 1989 qui a octroyé le multipartisme et celle de
1995 ayant limité à deux les mandats du président de la République).
Or, l’Algérie se
révèle un véritable livre de sociologie à ciel ouvert, voire un
immense divan à cœur ouvert. Il est vrai, en effet, que dans nos
villes règne – outre une immense tristesse – une ambiance de
sous-développement observable à l’œil nu : désœuvrement manifeste
des jeunes, transport urbain des plus sommaires, immeubles vétustes
à côté de constructions quasi-pharaoniques… D’où l’urgence de revoir
les principes de cette doctrine et de réviser la pratique politique
suivie à ce jour.
Remplacer la
«légitimité révolutionnaire» par la compétence
Après l’expérience
autogestionnaire de Ben Bella, le Conseil de la révolution institué
par la proclamation du 19 juin 1965 avait entendu «rétablir la
légitimité révolutionnaire» par la réorganisation de l’Etat avec
maintien de l’option «irréversible» du socialisme. Cette
proclamation de foi n’a pas résisté à l’épreuve des faits. Le
violent réquisitoire établi par feu Boumediene a perdu de sa
signification tant il s’avère que la pratique politique suivie par
le Conseil de la révolution, conçu comme structure gouvernante, fut
davantage la représentation des intérêts d’une caste (une oligarchie
constituée par les «seigneurs de la guerre») que l’expression de
l’intérêt national.
Après avoir rompu
le cours de la légitimité constitutionnelle établie par la
Constitution de 1963, ce Conseil s’est prévalu de la «légitimité
révolutionnaire» ayant abouti à l’institutionnalisation d’un pouvoir
central avec hégémonie du président de la République, ministre de la
Défense nationale, secrétaire général du FLN de fait et législateur
par voie d’ordonnances. La personnalisation du pouvoir est
reconstruite autour de cette «légitimité» préfigurant ainsi les
effets nuisibles de la stratégie de développement suivie alors :
endettement excessif entraînant une dépendance financière certaine
avec un mal-développement visible, tensions sociales à l’intérieur
(grèves des ouvriers et des étudiants), économie grippée
(l’agriculture n’ayant pas eu les faveurs du régime et l’industrie
n’ayant pas subi les effets d’entraînement escomptés), marasme
culturel et interrogations sur l’histoire algérienne et l’identité
nationale évacuées sine die en permanence.
La question n’est
plus de savoir si le coup d’Etat du 19 juin 1965 peut être considéré
comme un «redressement révolutionnaire» et donc ayant les faveurs de
la «légitimité révolutionnaire» ? Aujourd’hui, tout au plus
pourrait-on plaider pour un pouvoir empreint d’autoritarisme.
D’aucuns thuriféraires pourraient penser qu’il s’agit là d’un
processus pragmatique ayant abouti à l’élaboration de la Charte
nationale analysée comme un programme de gouvernement et la
promulgation d’une Constitution aux fins de légitimation. Ainsi, la
«légitimité révolutionnaire» aurait cédé à la «légitimité
constitutionnelle». Or, ces textes ont cristallisé l’unicité
partisane comme pierre d’angle du système politique algérien, la
Direction de l’Armée jouant un rôle politique majeur (les membres du
Conseil de la Révolution ont tous siégé ipso facto au bureau
politique du FLN).
Or, la pratique
politique et les diverses Constitutions algériennes consacrent le
président de la République comme le véritable détenteur du pouvoir.
En apparence du moins. La participation démocratique des citoyens à
la gestion des affaires publiques est réduite à la portion congrue.
Nous sommes en présence d’un capitalisme d’Etat périphérique dirigé
par une techno-bureaucratie civile et militaire où le chef de l’Etat
est titulaire d’impressionnantes attributions. L’intronisation de
Chadli Bendjedid, alors primus inter pares, par la direction de
l’armée et du FLN comme candidat unique à la présidence de la
République, consacre la confusion des pouvoirs en vue de
l’appropriation de la principale rente énergétique du pays par la
haute hiérarchie du complexe militaro-bureaucratique constituée en
technostructure gouvernante illégitime.
La situation n’a
pas été fondamentalement modifiée nonobstant l’appel à feu Boudiaf
dont le projet fut caractérisé par l’idée de restauration de
l’autorité de l’Etat, de rupture radicale avec les hommes et les
pratiques de l’ancien système, de prise en charge des problèmes
sociaux les plus aigus et de l’espoir à redonner aux jeunes. Son
thème de prédilection – la corruption – (qui lui coûta la vie ?) est
clairement affiché. Feu Mostefa Lacheraf a pu dire de lui : «Les
critiques envisagées dans le projet de Boudiaf ne pouvaient
satisfaire ni le pouvoir succédant au grand disparu, ni les groupes
politico-religieux» («El Watan» du 30/8/93). La situation n’a pas
plus radicalement changé avec ses successeurs, les compétences
nationales continuant à être marginalisées.
Mettre fin au
populisme et au culte de la personnalité
Le populisme et le
culte de la personnalité semblent être les caractéristiques
dominantes du pouvoir algérien. Les bailleurs du pouvoir
s’accommodent de l’état résiduel de la démocratie en Algérie alors
que la corruption s’étale désormais à ciel ouvert. Les élections qui
s’y succèdent confortent davantage l’illégitimité du pouvoir. Ainsi,
l’Algérie a continué en vain d’épuiser plusieurs régimes en vue de
résoudre l’équation quasi inamovible du pouvoir, les ressources
politiques antérieures (le nationalisme et le populisme) ne
suffisant plus pour pallier les carences en démocratie.
Que faire face aux
défaillances du système productif : bureaucratisation à outrance,
fort taux de chômage, dette extérieure excessive (résorbée depuis),
austérité pesante, paupérisation englobant les couches moyennes de
la société, clochardisation des cadres, inflation qui court après le
marché informel de la devise, dessaisissement de l’Etat d’attributs
économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère
économique par celui-ci, gestion dominée par le phénomène de la
corruption, du bazar et de la rente ? Comment in fine résoudre la
question du pouvoir en Algérie afin d’assurer une légitimité aux
gouvernants et conférer une assise définitive et durable aux
institutions et aux hommes et femmes qui les dirigent ? Comment
s’inscrire dans la remise en cause de la pensée unique, la
dépolitisation de l’armée par sa professionnalisation, l’émergence
de la société civile comme acteur de la vie publique du pays ?
Comment faire usage de nouvelles règles constitutionnelles telles
que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l’homme
et des libertés individuelles et publiques ?
Telle est la
problématique en vue de débarrasser l’Algérie de l’idéologie
obsolète enrobée de «légitimité» pseudo-révolutionnaire tant notre
pays a été sévèrement malmené par nos tyranneaux qui cultivent à
satiété le culte de la personnalité et pratiquent à foison le
populisme. Depuis les «événements» d’octobre 88, l’Algérie est en
quête d’une nouvelle légitimité par une recomposition du champ
politique caractérisé par un pluralisme politique jusque-là
contrôlé, sur fond de paupérisation et d’extraversion du système
économique. En vain, feu M’hammed Yazid a pu plaider pour
l’«élimination» du marché politique des gens de sa génération.
Cette situation
s’apparente, par son caractère récidivant, à du présidentialisme où
le président de la République demeure constitutionnellement la clé
de voûte des institutions politiques du pays. Nous sommes toujours
face à un sous-développement politique chronique par la grâce d’une
gérontocratie qui use d’une rhétorique démesurée et affiche une
attitude arrogante et un populisme à tout crin. En effet, le système
politique algérien repose toujours sur un déséquilibre
institutionnel établi au profit du président de la République sans
contrepoids réel, à savoir : un Parlement qui reflète un pluralisme
politique authentique, une Magistrature indépendante, une Presse
libre et une Société civile structurée. Il y a là une déviation et
une dégénérescence du régime présidentiel avec des risques certains
d’autoritarisme et d’arbitraire. Il est vrai que les Constitutions
algériennes consacrent le président de la République comme chef réel
du gouvernement, chef suprême des Armées et de l’Administration.
La pratique
politique depuis octobre 88 n’a pas modifié cette donnée puisque
cette situation a perduré du fait de l’aménagement du pluralisme
octroyé, suite à la période du monopartisme, en système de parti
dominant.
Remettre en
cause l’Etat de l’état d’urgence
Pour rappel,
l’Etat algérien proclama l’état de siège en juin 1991 et plus tard
l’état d’urgence en 1992. C’est ainsi que, courant février 1992,
l’état d’urgence fut proclamé et reconduit d’année en année.
Question : l’état d’urgence peut-il se justifier par le gouvernement
algérien ? Si risque il y avait alors, pouvait-il constituer à lui
seul un péril imminent sur la nation, sachant que par hypothèse
l’Etat a les moyens légaux pour éventuellement y faire face
relativement au maintien de l’ordre public ? Fallait-il donc stopper
le processus électoral pour maîtriser la situation et déroger ainsi
aux droits fondamentaux de l’homme ? Il me semble que l’Etat dispose
de la police et de l’armée, ainsi que de l’Administration et de la
Justice (voire de la radio et de la télévision) pour maintenir
l’ordre public sans avoir recours à l’état d’urgence et la mise en
veilleuse des libertés. De même, l’Etat dispose de moyens d’action
légaux ; ainsi, la Constitution de 1989 (et les Constitutions
subséquentes) attribue suffisamment de prérogatives au président de
la République pour éviter tout péril imminent de la nation. Il peut,
entre autres, dissoudre l’Assemblée nationale élue et légiférer par
voie d’ordonnances.
Durant l’état
d’urgence, une donnée majeure et permanente : l’emprise du chef de
l’Etat sur toutes les institutions. En ce sens, l’Algérie a
construit une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique (voire
césarisme) qui a verrouillé tout droit à l’expression à l’opposition
alors qu’il a été promis au pays un «Etat sérieux et régi par une
morale». Au plan politique, des officiers supérieurs occupent (ont
occupé) des postes importants : président de la République,
ministres, walis, P-DG de sociétés nationales. Bendjedid, colonel
successeur à la présidence et candidat unique du FLN élu à plus de
99% des voix, a mis en place une forme de multipartisme ayant abouti
in fine à un système de parti dominant, ainsi qu’à un libéralisme
débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses :
financière, immobilière et foncière. Sans rupture déterminante, la
Constitution de 1995 a eu tout de même le mérite de consacrer sur le
texte l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats
présidentiels (deux quinquennats suffisent). La Constitution de 2008
a mis fin à la limitation de la durée des mandats présidentiels et à
l’alternance au pouvoir préfigurant l’Etat de droit. Désormais,
l’Algérie a vocation à devenir une monarchie avec à sa tête un
autocrate confirmé par des élections aussi formelles qu’inutiles,
avec l’assentiment de la grande muette.
Congédier
l’oligarchie au pouvoir
La stratocratie
semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le
système politique algérien car dominé, bon an mal an, par la
direction de l’Armée et, dans une moindre mesure, comme une
oligarchie dès lors qu’on a affaire à un pouvoir politique fondé sur
la prééminence de quelques personnes (le cercle des décideurs).
C’est dans ce contexte qu’apparaissent de plus en plus des affaires
politico-judiciaires : Bouricha, Banque commerciale et industrielle
d’Algérie (BCIA), Affaire Khalifa, Sonatrach et tant de scandales
financiers liés tantôt au secteur des hydrocarbures comme principale
valeur du pays, tantôt au secteur de l’immobilier et du foncier…
Dans ce même contexte, le Trésor public est géré comme une tirelire
personnelle selon les caprices des princes du moment et les
principaux rouages de l’Etat (gouvernement, assemblée, armée,
partis…) sont exclusivement aux mains de la gérontocratie. Feu
Lacheraf a pu dire : «On s’obstine à relancer sur le marché
politique les vieilles élites corrompues, usées et discréditées».
Que faire ?
Réformer sérieusement et d’urgence le système politique algérien et
mettre aux orties la pensée unique et l’idée de parti dominant
(conglomérat à plusieurs actionnaires politiques) toujours en vogue,
la quasi-absence de l’opposition sur la scène confirmant le déficit
démocratique en Algérie. Aussi, il faut avoir l’audace de s’engager
dans la voie de la réforme du système politique pour redessiner le
profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les
prérogatives de celles-ci en vue d’asseoir un équilibre des
pouvoirs. Dans cette perspective, il y a lieu de mettre un terme à
un exécutif inutilement bicéphale (la dyarchie président de la
République/ Premier ministre) et de consacrer l’équilibre des
pouvoirs afin d’éviter de s’enfermer dans un schéma d’autoritarisme
caractérisé. De même, l’institutionnalisation d’un réel
contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation
institutionnelle (synonyme d’une bonne gouvernance) et éviter au
pays de sombrer dans l’immobilisme parlementaire (voire dans la
dictature présidentielle). Permettre à la société civile de veiller
aux droits de l’homme et à la construction de l’Etat de droit et à
la liberté d’expression (presse et culture) constitue également une
ressource politique novatrice. Faire bénéficier le Parlement de
prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon
efficiente la politique du gouvernement – franchement dirigé par le
président de la République – est un élément structurant de la vie
politique et constitutionnelle du pays. S’interroger légitimement
sur l’existence d’une seconde chambre ; pourquoi un bicaméralisme là
où une seule chambre n’arrive pas à exercer le peu de ses
prérogatives constitutionnelles (la mise en place de commissions
d’enquêtes, par exemple concernant les affaires de corruption) ? Le
monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme
algérien. En un mot comme en cent, mettre fin au système reposant
sur les «décideurs politiques» qui demeurent des bailleurs de
pouvoir.
Opter pour un
nouveau système politique
Quelque cinquante
ans après l’indépendance, est-il encore concevable de vivre sous la
férule d’une oligarchie aux allures autocratiques ? Non. Pour y
parvenir, outre les propositions sus-évoquées, d’autres mesures
seraient les bienvenues. Ainsi, le président de la République doit
être responsable de sa politique. En effet, il est le chef suprême
de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense
nationale), il nomme le Chef du gouvernement et pourvoit à tous les
postes civils et militaires … Outre que la réforme à envisager doit
concerner la limitation des mandats limités à deux quinquennats,
elle doit pouvoir mettre fin au pouvoir personnel par la
concentration de pouvoirs exorbitants entre les mains d’une seule et
même personne. De même, il y a lieu de déléguer suffisamment de
pouvoirs aux membres du gouvernement qui seront directement
responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement. Ainsi,
sera réalisé un contrôle de la politique de l’Exécutif, donc celle
du chef de l’Etat ès qualité de premier responsable de la vie
politique du pays. L’opposition, même insuffisamment structurée, ne
sera plus aphasique ; davantage encore la société civile muselée
depuis l’indépendance «confisquée».
Mettre donc fin au
déséquilibre institutionnel établi au profit du seul président de la
République qui apparaît comme un véritable monarque présidentiel
coopté par un cercle restreint de décideurs. Il y a là une forme
d’autocratie présidentielle opérée par les bailleurs de pouvoir se
disputant la décision. Pourquoi donc ne pas opter franchement pour
un régime politique où le chef de l’Etat est la seule tête de
l’Exécutif avec désignation éventuelle d’un vice-président ? Dans ce
contexte institutionnel et politique, le Parlement doit être un
contrepoids à l’arbitraire de l’Exécutif. De même, il est à
regretter que l’Algérie n’ait pas cru devoir explorer la donne de la
régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire
entre l’Etat et les collectivités locales. Enfin, remercier dans
tous les sens de ce vocable la gérontocratie au pouvoir qui fait de
son passé un fonds de commerce laissé royalement en héritage à sa
progéniture ; ce, avec l’appui d’une technocratie au service d’une
structure gouvernante (en l’espèce, de hauts fonctionnaires délégués
à des fonctions politiques) et instrumentalisant l’Armée pour
renflouer sa légitimité et son maintien au pouvoir.
Tant d’affaires de
corruption ont été révélées au public sans qu’il ait été possible à
la Justice d’agir de façon efficiente afin de pouvoir condamner ceux
qui mettent en danger et le pays et son économie, notamment parmi
eux ceux qui ont exercé une responsabilité politique importante.
Avec une magistrature réellement indépendante de l’exécutif, il est
possible d’exercer sans entraves la justice au quotidien (y compris
à l’égard des puissants par l’argent et/ou par l’influence
politique). Et l’urgence également d’avoir une presse libre à même
de permettre le pluralisme des opinions, les investigations
journalistiques et l’esprit critique avec des médias affranchis de
toute tutelle. L’audiovisuel doit être structuré en authentique
service public. Ainsi, pourra avoir lieu un débat politique
contradictoire du binôme pouvoir-opposition à travers les médias
publics et privés en bénéficiant d’une liberté d’expression non
soumise aux desiderata du chef du moment. Il y va de notre
développement politique qui reposera alors sur l’exercice de la
démocratie choisie comme moyen et cadre à même de promouvoir la
légitimité et l’exercice du pouvoir.
Dans ce contexte
également, l’armée doit pouvoir se réformer par sa
professionnalisation et en se modernisant. Historiquement, elle
s’est constituée en structure gouvernante en s’attribuant les
principaux postes-clés dans l’ensemble des rouages de l’Etat. Elle
est devenue mutalis mutandis une caste à part en détenant le pouvoir
à la fois politique et économique (le cas de l’Egypte est patent).
Après les coups d’Etat opérés tant au Maghreb (Algérie) qu’au
Machrèq (Syrie), les directions militaires étendent en effet leurs
privilèges corporatifs (budget, traitements et équipement). Ayant
ainsi acquis un statut social élevé et une part importante du revenu
national, elles deviennent une structure gouvernante. Aussi pendant
longtemps, il n’a pas été question d’une Armée apolitique contrôlée
par les civils (la fameuse primauté du civil sur le militaire).
C’est là une réforme à envisager pour faire de l’Armée une «grande
muette» comme l’un des principes majeurs des démocraties modernes.
Principal pourvoyeur de présidents de la République depuis
l’indépendance, la direction de l’armée s’est révélée un acteur
principal de la vie politique algérienne. Dans cette perspective,
elle s’est attribuée des postes-clés dans l’ensemble des rouages du
pouvoir de l’Etat, agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la
révolution), tantôt sous le couvert d’une personnalité cooptée parmi
ses pairs. Elle doit pouvoir elle-même refuser d’intervenir dans la
sphère politique.
Par Ammar
KOROGHLI
Avocat auteur
Algérien
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