Le Réseau euro‑méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) s’inquiète, dans un rapport publié ce jeudi 27 octobre, du peu d’améliorations de l’indépendance de la justice et de la situation des droits de l’homme en Algérie, malgré les réformes annoncées par le pouvoir au début de l’année.
L’ONG cite, en effet, les lacunes dans la formation des
magistrats, les interférences dans leur carrière, la mainmise du pouvoir
exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature, le rôle
prépondérant de l’Exécutif dans la composition du CSM, le droit de
constituer des associations et la liberté d’expression des magistrat.
L'inquiétude du REMDH ne fait que se confirmer puisque l’avant‑projet de loi de réforme sur la profession d’avocat «constituerait – si adopté – un renforcement du contrôle de l’autorité judiciaire sur la profession d’avocat ainsi qu’une grave atteinte au droit de la défense»; souligne la rapport.
Le REMDH dénonce notamment la remise en cause de l’indépendance du conseil de l’Ordre si le parquet était dorénavant autorisé à prendre des sanctions contre les avocats, et plus généralement le risque d’une «ingérence» qui remettrait en cause l’indépendance de la justice. C'est d'ailleurs la raison de la grève des avocats ce mardi.
Pour l'ONG, la levée de l’état d’urgence décidée par le gouvernement en février dernier «n’a pas profondément affecté le système judiciaire» car des dispositions qui étaient inscrites dans l’état d’urgence ont «été intégrées dans la législation ordinaire».
« Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a mis en place une Justice étroitement contrôlée par les autorités politiques. Arguant des conditions de sécurité des juges et de la sécurité intérieure et extérieure de l’État, les décisions de Justice sont suivies de près et les juges sont rappelés à l’ordre non seulement par contacts et par téléphone sans laisser de traces mais aussi par directives écrites », souligne le rapport.
Le réseau REMDH formule, finalement, dans son rapport plusieurs recommandations aux autorités algériennes. Il demande, ainsi, au pouvoir algérien «une réelle volonté politique de faire progresser de manière substantielle la cause de l’indépendance de la justice».
L'inquiétude du REMDH ne fait que se confirmer puisque l’avant‑projet de loi de réforme sur la profession d’avocat «constituerait – si adopté – un renforcement du contrôle de l’autorité judiciaire sur la profession d’avocat ainsi qu’une grave atteinte au droit de la défense»; souligne la rapport.
Le REMDH dénonce notamment la remise en cause de l’indépendance du conseil de l’Ordre si le parquet était dorénavant autorisé à prendre des sanctions contre les avocats, et plus généralement le risque d’une «ingérence» qui remettrait en cause l’indépendance de la justice. C'est d'ailleurs la raison de la grève des avocats ce mardi.
Pour l'ONG, la levée de l’état d’urgence décidée par le gouvernement en février dernier «n’a pas profondément affecté le système judiciaire» car des dispositions qui étaient inscrites dans l’état d’urgence ont «été intégrées dans la législation ordinaire».
« Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a mis en place une Justice étroitement contrôlée par les autorités politiques. Arguant des conditions de sécurité des juges et de la sécurité intérieure et extérieure de l’État, les décisions de Justice sont suivies de près et les juges sont rappelés à l’ordre non seulement par contacts et par téléphone sans laisser de traces mais aussi par directives écrites », souligne le rapport.
Le réseau REMDH formule, finalement, dans son rapport plusieurs recommandations aux autorités algériennes. Il demande, ainsi, au pouvoir algérien «une réelle volonté politique de faire progresser de manière substantielle la cause de l’indépendance de la justice».
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